C.G. Vente

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l ‘acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Aucune modification ou annulation de commande ne sera acceptée 48 heures après réception de cette confirmation de commande transmise par E -mail. Toute commande de produits en fabrication spéciale confirmée de part et d’autre ne pourra en aucun cas être annulée, modifiée, échangée ou reprise.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison prévus sur nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les intempéries (inondations, neige, verglas…) et les réglementations liées à celles-ci (barrières de dégel…), les incendies, etc.

TRANSPORT

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l ‘acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport Franco ou port dû. En cas de pertes ou avaries, l’acheteur devra, lors de la réception du matériel, faire constater celles-ci au livreur, indiquer des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ainsi que sur la lettre de voiture du chauffeur et les confirmer dans les 48 heures, photo à l’appui, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Faute de respecter cette procédure, l’acheteur ne pourra prétendre à indemnisation et DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO ne prendra pas en charge un éventuel S.A.V.

RÉCLAMATIONS / RETOURS

Les réclamations éventuelles doivent parvenir dans les 3 jours suivant la date de livraison.

Aucun retour de marchandise ne pourra se faire sans notre accord. Il devra se faire dans l’emballage d’origine.

Les retours dont la responsabilité n’incombe pas à DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO donneront lieu à une décote minimum de 10 % de la valeur du produit.

PRIX DE REVENTE, DEVIS ET AVANTAGES COMMERCIAUX SUR MOBILIERS DE PARTENAIRES

Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, et en fonction des prix de ventes conseillés par nos partenaires fabricants, toutefois DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO offre la possibilité à ses Clients de solliciter un devis personnalisé pour tout achat de mobilier de bureau après ouverture de compte. Cette demande de devis peut permettre au Client de bénéficier d’avantages commerciaux exceptionnels et de conditions préférentielles. Le devis fourni détaillera les offres spéciales et les réductions applicables, offrant ainsi une flexibilité et une transparence maximale pour répondre aux besoins spécifiques du Client.

À compter du 1er mai 2013, une éco-contribution destinée à la gestion des Déchets d’Ameublement des Professionnels est ajoutée au montant H.T. par article. Elle est soumise à la TVA et aucune remise commerciale ne pourra la diminuer (Art. L 541-10-6 du Code de l’Environnement).

Depuis le 1er janvier 2010 une Ecocontribution par lampe LED et par lampe à décharge (tubes fluorescents et lampes fluorescentes à économie d’énergie) se rajoute au prix indiqué (décret DEEE n° 2005-829 et article 87 de la loi de finance rectificative 2005). Cette taxe est soumise à la TVA et aucune remise commerciale ne peut la diminuer.

CREATION ET FABRICATION DE MOBILIER SUR MESURE

Les présentes dispositions définissent les conditions spécifiques applicables à la demande de création et de fabrication de mobilier sur mesure par le Client auprès de DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO

DEMANDE ET VALIDATION DU PROJET DE MOBILIER CREE ET/OU SUR MESURES

Demande Initiale : Le Client souhaitant commander un mobilier sur mesure doit adresser une demande détaillée à DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO via le formulaire de contact sur le site internet ou par le drive mis à disposition lors de l’ouverture du compte. Cette demande doit inclure une description précise des besoins, des dimensions souhaitées, des matériaux à utiliser et, le cas échéant, des croquis ou des plans, à la demande, une visite sur site devra être convenue.

Étude de Faisabilité : À réception de la demande, DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO se réserve le droit de réaliser une étude de faisabilité technique et économique du projet. Cette étude inclut la vérification des spécifications fournies par le Client et peut nécessiter des échanges supplémentaires pour clarification. Cette demande, et en fonction de sa spécificité, peut faire l’objet d’une facturation.

Devis Personnalisé : Sur la base de l’étude de faisabilité, DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO un devis détaillé, incluant une estimation des coûts de fabrication, des délais de réalisation et des conditions spécifiques applicables. Ce devis est gratuit et sans engagement.

Validation et Signature : La commande de mobilier sur mesure ne sera validée qu’après l’acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature et le versement d’un acompte correspondant à 50% du montant total du devis. Elle fera apparaitre une remise à hauteur de la facturation sur l’étude de faisabilité

CONDITIONS TARIFAIRES DU MOBILIER CREE ET/OU SUR MESURES

Tarification : Le prix final de la création et de la fabrication de mobilier sur mesure est déterminé sur la base du devis accepté par le Client. Ce prix comprend les coûts des matériaux, la main-d’œuvre, les frais de conception et tout autre frais annexes spécifiés dans le devis.

REVISION DES PRIX: DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO se réserve le droit de réviser le prix initial en cas de modifications demandées par le Client après l’acceptation du devis. Toute modification doit être validée par un avenant au devis initial.

Acompte : Un acompte de 50% du montant total du devis doit être versé par le Client lors de l’acceptation du devis. Cet acompte est non remboursable sauf en cas d’annulation de la commande par DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO pour des raisons de faisabilité technique.

Paiement du Solde : Le solde restant dû doit être payé par le Client avant la livraison du mobilier sur mesure. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et doivent être respectées pour garantir la livraison.

DELAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON DU MOBILIER CREE ET/OU SUR MESURES

Délais de Réalisation : Les délais de réalisation spécifiés dans le devis sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux. DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

Livraison : La livraison du mobilier sur mesure est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire mentionnée dans le devis.

Installation : Si l’installation est incluse dans le devis, DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO s’engage à réaliser l’installation conformément aux spécifications convenues avec le Client. Les frais supplémentaires liés à des demandes d’installation spécifiques non prévues dans le devis initial seront facturés au Client.

Garantie et Réclamations sur mobilier créé et/ou sur mesures

Garantie : Le mobilier sur mesure bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute réclamation doit être adressée à DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO dans un délai de 3 jours à compter de la découverte du défaut.

Limitation de la Garantie : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un mauvais entretien ou d’une installation incorrecte par le Client ou un tiers non autorisé.

ANNULATION ET MODIFICATION DE LA COMMANDE DU MOBILIER CREE ET /OU SUR MESURES

Annulation : Toute annulation de la commande par le Client après l’acceptation du devis et le versement de l’acompte entraîne la perte de l’acompte versé.

Modification : Toute modification de la commande après l’acceptation du devis nécessite un nouvel accord entre les parties et peut entraîner une révision du prix et des délais de réalisation.

Reprise : Toute reprise ou retours dont la responsabilité n’incombe pas à DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO donneront lieu à une décote minimum de 25 % de la valeur du produit.

MOBILIERS A DEFAUT DE FABRICATION

Description et Vente des Produits considérés en défaut de fabrication.

Définition : Le mobilier à défauts de fabrication proposé par DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO des articles présentant des imperfections esthétiques ou des défauts mineurs n’affectant pas leur fonctionnalité principale.

Conditions de Vente : Ces articles sont vendus en l’état, dans une rubrique spécifique, à des prix réduits par rapport aux produits neufs en parfait état. Les défauts et imperfections sont clairement indiqués dans la description des produits et accompagnés de photographies explicites sur notre site internet ou en boutique.

Limitation de la Quantité : La disponibilité de ces articles est limitée et la vente se fait selon le principe du premier arrivé, premier servi.

POLITIQUE DE GARANTIE ET RETOUR

Garantie Limitée : Le mobilier à défauts de fabrication ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité ni de la garantie commerciale. Toutefois, les vices cachés non signalés qui empêcheraient l’utilisation normale de l’article restent couverts par les garanties légales en vigueur.

Politique de Retour : Aucun retour n’est accepté pour les produits achetés dans cette catégorie, sauf en cas de non-conformité majeure ou d’erreur de livraison. Les retours pour des défauts déjà mentionnés lors de l’achat ne seront pas acceptés.

Exceptions : En cas de défaut majeur non mentionné, le Client dispose d’un délai 3 jours à compter de la date de réception pour contacter DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO et solliciter un échange ou un remboursement partiel.

Conditions Spécifiques de Vente

Vente en l’État : Tous les articles de cette catégorie sont vendus « en l’état » et ne sont pas éligibles pour des services de personnalisation ou de modification.

Acceptation des Conditions : En procédant à l’achat d’un article à défaut de fabrication, le Client accepte toutes les conditions spécifiques mentionnées dans le présent article et renonce à toute réclamation future relative aux défauts explicitement mentionnés.

Notification des Défauts : Le Client est encouragé à vérifier le produit à la réception et à signaler immédiatement tout défaut non mentionné dans la description initiale.

Informations Complémentaires

Contact : Pour toute question ou réclamation concernant le mobilier à défauts de fabrication, le Client peut contacter notre service client à l’adresse suivante : adv1@designedbypilote.studio

MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour une première commande, il sera exigé la réception de cette dernière un règlement par virement préalablement à l’envoi ou à l’enlèvement de la marchandise. Les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur.

Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement de pénalités de retard au taux minimum d ‘une fois et demie le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Art. L 441-3 du Code du Commerce). En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d ‘annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours. Un escompte de 1 % sur la somme totale H.T. sera accordé pour tout paiement comptant.

Les effets de commerce, règlement par chèque ou espèce ne sont pas acceptés. Le manquement à cette disposition peut entraîner pour le client la mise en paiement comptant avant enlèvement ou livraison des marchandises.

GARANTIE

Notre matériel est garanti pendant une période minimum d’un an qui commence à courir à partir du jour où il a quitté notre dépôt. Cette garantie ne s’appliquera qu’aux vices de fabrication qui se seront révélés pendant cette période. En aucun cas elle ne pourra jouer pour ceux ayant une cause postérieure au départ du matériel du dépôt, notamment en cas d ‘utilisation anormale, de mauvais entretien ou de non-respect des prescriptions de montage.

La garantie est exclusivement limitée à la remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux par la société venderesse. Les frais de transport causés par cette remise en état ou ce remplacement resteront à la charge de l’acheteur.

ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION

L’élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l ‘exécution du contrat de vente ou au prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d ‘appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises énumérées et déterminées dans le présent document resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. L’acompte versé restera acquis à DESIGNED BY PILOTE Département DESIGN-CREATION.STUDIO à titre de clause pénale.

Numéro d’enregistrement en application de l’article L.541-10 du code de l’environnement : FR014137_10BI6J

L’envoi d’une commande implique l’acceptation de nos conditions de vente.

PRIX : ils s’entendent emballage compris, port en sus, T.V.A. en sus selon le taux en vigueur.

MINIMUM DE COMMANDE : 150 € H.T. prix d’achat.

FRAIS DE PORT : Franco DESIGNED BY PILOTE – DESIGN-CREATION.STUDIO à partir de 650 € H.T. prix d’achat.

Franco pour la Corse à partir de 3.500 € H.T. prix d’achat

Participation forfaitaire de 120 € H.T. pour toute commande inférieure au Franco (Corse : sur devis).

Conditions de vente Outre-Mer et Export : nous consulter

Livraisons utilisateurs : Facturation du surcoût de transport lié à la spécificité de ces livraisons quel que soit le montant de la commande.

Livraison-installation : Service disponible sur toute la France métropolitaine. Nous consulter pour obtenir la tarification adv1@designedbypilote.studio.